Conditions générales de vente et d'utilisation de logiciels avec licence payante

P.ex Crésus ou Windows

1 Installation, Options..................................................................................................................... 1

1.1 Mise en service...................................................................................................................... 1

1.2 Conditions générales de vente................................................................................................. 1

1.2.1 Procédure de mise en oeuvre............................................................................................. 1

1.2.2 Cahier des charges........................................................................................................... 1

1.2.3 Devis / Offre / Estimation orale.......................................................................................... 1

1.2.4 Conditions de paiement..................................................................................................... 2

1.2.5 Mode de paiement............................................................................................................. 2

1.2.6 Délais de paiement........................................................................................................... 2

1.2.7 Installation....................................................................................................................... 2

1.2.8 Garanties......................................................................................................................... 2

1 Installation, Options

La configuration et les options font en général l'objet d'offres/devis/informations séparées.

Dans tous les cas elles doivent être activées par LaBoîte sàrl et dépendent du numéro de licence. Si  le numéro change pour quelle que raison que ce soit (réinstallation, mise à jour ou autre manipulation), la configuration et ses options pourraient ne plus être activées. LaBoîte sàrl ne saurait être tenue pour responsable des changements de présentation / fonctionnement dans ce cas.

1.1 Mise en service

L'installation est assurée par un collaborateur de LaBoîte sàrl Elle comprend la mise en place des licences du programme, l'installation de l'application spécifique et une prise en main sur la base du manuel. Tout complément d'information peut être obtenu par mail, par téléphone ou par la visite d'un de nos collaborateurs.

La licence d'utilisation fait foi.

1.2 Conditions générales de vente

Date de début: 15.11.2007

Les services facturés par LaBoîte sàrl sont soumis aux conditions générales de vente. Ces conditions sont automatiquement appliquées à moins d'arrangements spécifiques ponctuels

1.2.1 Procédure de mise en oeuvre

Un cahier des charges est établi

Un devis / offre / estimation orale chiffrée est donné par un collaborateur agréé de LaBoîte sàrl.

Le paiement d'un acompte fait office de confirmation de commande. Le solde de la facture, à échéance, vaut reconnaissance de dette

1.2.2 Cahier des charges

Sans autre(s) précision(s) le cahier des charges correspond au fonctionnement, outils et procédures à suivre de l'application spécifique commandée.

1.2.3 Devis / Offre / Estimation orale

Il contient la liste des points discutés valorisés et est soumis à acceptation par l'Acheteur, oralement ou par retour de courrier attesté (mail, fax, courrier etc.)

Les points non spécifiés sont implicitement réglés par les "conditions générales de vente"

1.2.4 Conditions de paiement

50 % du montant du devis / offre / estimation orale à la commande

30 % du montant du devis / offre / estimation orale à l'installation

Le solde du montant devis / offre / estimation orale, y compris plus- values, demandes complémentaires, travaux supplémentaires occasionnés par les situations ponctuelles rencontrées, à 10 jours, sur facture finale, suivant la mise en route de l'application

1.2.5 Mode de paiement

Les factures sont émises en CHF pour paiement en Suisse au moyen de BVR ou de e-facturation

1.2.6 Délais de paiement

Les montants facturés sont dûs à 10 jours, date de la facture sauf pour les factures d'hébergement ou d'accès CRM qui sont dûes à réception.

Passé ce délai des frais de rappel et des intérêts moratoires de 5 % l'an à partir de l'échéance seront demandés, le cas échéant l'accès au CRM et la mise en ligne sont immédiatement bloqués.

1.2.7 Installation

La mise en place consiste en :

·         Installation sur site de l'application et de son logiciel de support,

·         Réglage de l'application en fonction des critères prédéfinis par celle-ci et des besoins de l'Acheteur,

1.2.8 Garanties

Le fonctionnement selon le cahier des charges est garanti pendant la durée de validité de la licence. Si un dysfonctionnement de ce cahier des charges devait apparaître au-delà de ces trois mois, une mise à jour spécifique pourrait être installée sans frais. Le numéro de version fait foi

Une mise à jour peut être obtenue sur demande dans le cadre de validité de la licence

Toute modification ultérieure à ce cahier des charges fait l'objet d'un nouveau devis / offre / estimation orale et est soumis à une garantie séparée. Si cette modification devait intervenir postérieurement à l'échéance de validité de la licence, une mise à jour au tarif en vigueur devra également être facturée.


Conditions générales de vente et d'utilisation de logiciels sans licence payante

Linux, Odoo p.ex

1 Installation, Options..................................................................................................................... 1

1.1 Mise en service...................................................................................................................... 1

1.2 Conditions générales de vente................................................................................................. 1

1.2.1 Procédure de mise en oeuvre............................................................................................. 1

1.2.2 Cahier des charges........................................................................................................... 1

1.2.3 Devis / Offre / Estimation orale.......................................................................................... 1

1.2.4 Conditions de paiement..................................................................................................... 2

1.2.5 Mode de paiement............................................................................................................. 2

1.2.6 Délais de paiement........................................................................................................... 2

1.2.7 Installation....................................................................................................................... 2

1.2.8 Garanties......................................................................................................................... 2

1 Installation, Options

La configuration et les options font en général l'objet d'offres/devis/informations séparées.

Dans tous les cas elles doivent être activées par LaBoîte sàrl. Si  l'utilisateur, pour quelle que raison que ce soit (réinstallation, mise à jour ou autre manipulation), modifie la configuration et ses options, LaBoîte sàrl ne saurait être tenue pour responsable des changements de présentation / fonctionnement dans ce cas.

1.1 Mise en service

L'installation est assurée par un collaborateur de LaBoîte sàrl. Elle comprend la mise service du programme, l'installation de l'application spécifique et une prise en main sur la base du manuel. Tout complément d'information peut être obtenu par mail, par téléphone ou par la visite d'un de nos collaborateurs.

 

1.2.4.1 Services

Date de début: 1.1.15

Les services facturés par LaBoîte sàrl sont soumis aux conditions générales de vente. Ces conditions sont automatiquement appliquées à moins d'arrangements spécifiques ponctuels.

Lors d'une mise en place sur nos serveurs, la durée minimum du contrat est d'une année, renouvelable tacitement d'année en année. La résiliation du contrat peut nous parvenir 60 jours avant son échéance par lettre recommandée.

1.2.1 Procédure de mise en oeuvre

Un cahier des charges est établi

Un devis / offre / estimation orale chiffrée est donné par un collaborateur agréé de LaBoîte sàrl.

Le paiement d'un acompte fait office de confirmation de commande. Le solde de la facture, à échéance, vaut reconnaissance de dette

1.2.2 Cahier des charges

Sans autre(s) précision(s) le cahier des charges correspond au fonctionnement, outils et procédures à suivre de l'application spécifique commandée.

1.2.3 Devis / Offre / Estimation orale

Il contient la liste des points discutés valorisés et est soumis à acceptation par l'Acheteur, oralement ou par retour de courrier attesté (mail, fax, courrier etc.)

Les points non spécifiés sont implicitement réglés par les "conditions générales de vente"

1.2.4 Conditions de paiement

1.2.4.1 Services

50 % du montant du devis / offre / estimation orale à la commande

30 % du montant du devis / offre / estimation orale à l'installation

Le solde du montant devis / offre / estimation orale, y compris plus- values, demandes complémentaires, travaux supplémentaires occasionnés par les situations ponctuelles rencontrées, à 10 jours, sur facture finale, suivant la mise en route de l'application

1.2.4.2 Location du serveur

Les mensualités sont payable d'avance pour le début de chaque trimestre. Une facture est envoyée 30 jours avant l'échéance du trimestre en cours.

1.2.5 Mode de paiement

Les factures sont émises en CHF pour paiement en Suisse au moyen de BVR ou de e-facturation

1.2.6 Délais de paiement

Les montants facturés sont dûs à 10 jours, date de la facture sauf pour les factures d'hébergement ou d'accès CRM qui sont dûes à réception.

Passé ce délai des frais de rappel et des intérêts moratoires de 5 % l'an à partir de l'échéance seront demandés, le cas échéant l'accès au CRM et la mise en ligne sont immédiatement bloqués.

1.2.7 Installation

La mise en place consiste en :

·         Installation sur site, ou sur nos serveur, de l'application et de son logiciel de support,

·         Réglage de l'application en fonction des critères prédéfinis par celle-ci et des besoins de l'Acheteur,

1.2.8 Garanties

Le fonctionnement selon le cahier des charges est garanti pendant la durée de validité du contrat. Si un dysfonctionnement de ce cahier des charges devait apparaître, une mise à jour spécifique pourrait être installée sans frais. 

Toute modification ultérieure à ce cahier des charges fait l'objet d'un nouveau devis / offre / estimation orale et est soumis à une garantie séparée.